TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Agents concernés par les transferts transfrontaliers de déchets (TTD) : DREAL (inspecteurs des installations classées, contrôleurs des transports terrestres), douanes, gendarmerie...

Les agents souhaitant participer à la formation devront :

- être amenés à participer à des contrôles ou des inspections dans le domaine de TTD (sur route, en douane, sur port, dans une installation classée...)

- venir avec leurs propres réglements1013 - 2006 ainsi que le 1418 - 2007

Objectifs : 

 - Connaître la réglementation applicable dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets (TTD)·  

- Connaître les différents services intervenant dans ce domaine 

- Savoir ce que contient un dosssier de TTD, ce qui doit être joint, ce qui peut être demandé

- Déterminer si un transfert est illicite ou non et connaître les procédures administratives et pénales applicables

Description : 

1)  Principes généraux et procédures applicables

- la convention de Bâle

- le réglement 1013/2006

- le réglement 1418/2007

2) Quelques outils complémentaires (guides techniques…) 

3) Travail sur les documents d'un dossier de notification et d'information

4) Présentation et rôle de l'OCLAESP en matière de TTD

5) Présentation et rôle des Douanes en matière de TTD

 6) Les contrôles de TTD 

7) Actualité réglementaire/Temps de question/réponses

 

 

 

Prochaines sessions :

Organisme d'accueil : Institut de Formation de l'Environnement - IFORE

Lieu : Arche Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex

Pré-inscription

Organisme d'accueil : Institut de Formation de l'Environnement - IFORE

Lieu : Arche Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex

Pré-inscription

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Monique Gauch

Assistant de formation

Fabrice Scheid