SINP (Système d'Information Nature et Paysages) : Aspects juridique - 2eme journée

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Coorespondants SINP, utilisateurs, administrateurs de données locales (ADL)

Objectifs : 

Le système d'information sur la nature et les paysages est défini dans la circulaire du 15 mai 2013. Le SINP est une organisation collaborative favorisant une synergie entre les acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. Le SINP fonctionne selon un mode d’adhésion.

Ce système d'information implique au côté des services de l'État (notamment les DREAL, DEAL et DRIEE et les établissements publics de l'État), les organismes de recherche, les collectivités territoriales et leurs structures ayant des missions environnementales (Régions, Départements, PNR,…), les associations et les autres producteurs de données publics ou privés. Il concerne à la fois la métropole et les départements d'outre-mer qui ont les mêmes objectifs de connaissance sur la nature et les paysages.

L'Etat s'engage à fournir un certain nombre de services aux adhérents du SINP parmi lesquels figure l'accompagnement, c'est à dire l'information et la formation des adhérents sur les changements, les méthodes, les normes et les nouveaux outils.

 

L'objectif de cette formation est de présenter les aspects juridiques de mise en partage de la donnée dans le cadre du SINP. Cette formation sur les aspects juriduques sera dispensées en deux journées séparées.

La journée présentée ici constitue la deuxième journée.

 

Description : 

Cf. en pièce jointe le programme de cette deuxième journée.

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Christian Bourrand

Assistant de formation

Madeleine Lebas