Public :
Inspecteurs de l'environnement DDT, DREAL
Réservation de places au sein de l'offre de formation élaborée par l'AFB : pour les agents du Ministère en charge de l'Environnement: inscription DIRECTEMENT auprès de l'IFORE via une pré-inscription sur ce site (cf. ci-dessous).
!! Pour tout autre public : inscription directement auprès de l'AFB !!
Pour toute question relative au contenu pédagogique, à l'accès au lieu du stage, à l'hébergement et à la restauration sur place, contacter l'AFB : 03 22 35 34 74
Objectifs :
Comprendre les chaînes de responsabilité (personne physique/ personne morale) dans le cadre d’une enquête judiciaire
Analyser les principaux enjeux économiques d'une infraction, préparer une suite judiciaire à base de remédiation environnementale
Description :
Jour 1
Intégrer les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
Mettre en application ses principes en phase enquête :
1) identifier les divers individus intervenant, apprécier leur responsabilité personnelle respective, auditionner et sélectionner la (ou les) personne(s) physique(s) mise(s) en cause
2) identifier et caractériser la (ou les) personne(s) morale(s) mise(s) en cause
3) qualifier avec précision infraction et mise en cause dans le PV de synthèse
Mise en situation (Travaux dirigés) : Analyse en binôme d’un dossier judiciaire (faits, difficultés, mesures d’enquêtes, objectifs audition) et présentation collective
Jour 2
Mise en situation (Travaux dirigés) : suite
Mise en situation (Travaux dirigés) : Analyse en binôme d’une décision de jurisprudence pénale (faits, difficultés, appréciation responsabilité, enseignements) et présentation collective
Jour 3
Maitriser les enjeux économiques clés en relation avec l’activité de contrôle (repères comptables, enjeux financiers)
Identifier les divers outils judiciaires de remédiation environnementale
cf. fiche de stage : https://formation.afbiodiversite.fr
(rubrique "formations internes")
Le stagiaire se munira d’une clé USB, d’un ordinateur portable.
IMPORTANT : Chaque stagiaire apportera avec une procédure "difficile" relevant de son service.