RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : NIVEAU 1

Formation

Formation en présentiel

Thème(s) principal(aux) : 

Public : 

Chargés de mission sites et paysages des DIREN, personnels des préfectures et dela gendarmerie, DDE et SDAP chargés de faire appliquer la réglementation

Objectifs : 

Maîtrise théorique et pratique de la réglementation de la publicité extérieure(articles L.581-1 à 45 du code de l'environnement)Rôles respectifs des différents servicesAssistance aux collectivités locales

Description : 

Rappels des grandes lignes de la réglementation nationaleL'élaboration de la réglementation locale : procédure, mode d'intervention desdifférents services, conseil aux collectivités : comment réussir une bonneréglementation localeSurveillance et répression : repérage des infractions, utilisation des dispositifsrépressifs, modalités d'actionAction administrative et publicité : organisation des services, coordination,programmes d'intervention

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Christian Bourrand

Assistant de formation

Madeleine Lebas