Public :
Formation mise en oeuvre conjointement avec l'AFB.
Service de centrale et déconcentés (DDT, DREAL...) : inscription sur ce site (lien "pré-inscription" ci-dessous)
Pour tout autre public : inscription directement auprès de l'AFB : https://formation.afbiodiversite.fr/ Rubrique "formation"
Pour toute question relative au contenu pédagogique, à l'accès au lieu du stage, à l'hébergement et à la restauration sur place, contacter l'ONEMA : 03 22 35 34 74
Objectifs :
- Zones humides : Comprendre et maîtriser la portée juridique de l'arrêté ministériel de délimitation des ZH de 2008 modifié - Pratique et limites des protocoles : pédologie, flore et habitats - Transposer les constats terrain dans une procédure judiciaire - Utiliser les procédures référence d'OPALE - Examiner la rigueur du constat, en rechercher les qualités ou faiblesses
- Pollutions : Comprendre et maîtriser la portée juridique des articles L 216-6 et L423-2 du code de l'environnement - Savoir caractériser sur les plans matériel et moral un délit de pollution - Maîtriser les règles procédurales relatives aux prélèvements - Maîtriser la rédaction d'un PV pollution - Examiner la rigueur du constat, en rechercher les qualités ou faiblesses.
Description :
Jour 1 (14h00 - 18h00)
- ZH : Identifier la nomenclature eau, les outils, les méthodes, la jurisprudence participant au constat d'infraction,
- Savoir utiliser les règles de l'arrêté ZH dans la caractérisation des infractions,
- Cadrer la mise œuvre de l'arrêté de délimitation dans les affaires de police.
Jour 2 (8h30 - 18h00)
- Comprendre les protocoles flore/habitats/pédologie définis dans l'arrêté de délimitation des zones humides,
- Analyser les limites des méthodes déployées et relever l'élément matériel et l’élément intentionnel,
- Expliquer et intégrer les enjeux de la zone humide dans la procédure et identifier tout document utile à l'enquête.
Jour 3 (8h30 - 18h00)
- Pollutions : Situer le champ d'application et les intérêts protégés par les délits pollutions - Prioriser son action et intervenir en sécurité
- Savoir caractériser sur les plans matériel et moral un délit pollution - Identifier les principales questions à poser lors des auditions,
Jour 4 (8h30 - 18h00)
- Travaux pratiques : Analyser un cas concret et rédiger un procès-verbal lié à des travaux en zone humide ou à un délit pollution.
Jour 5 (8h30 - 11h30)
Rédiger un PV de constatation
Evaluation