Public :
Cette formation s'adresse aux agents des services de l'Etat : aux chefs des services départementaux de l'environnement, aux agents chargés de la coordination et de la mise en oeuvre des plans de contrôle, aux agents en DREAL en charge de l'animation des services départementaux.
Objectifs :
Objectifs opérationnels : les agents seront en capacité : - participer à la coordination inter-service départementale (ou régionale) en matière de police et politique de la nature.- d'élaborer en relation avec les services de police compétents, et de mettre en oeuvre une politique pénale avec le parquet et de connaître les suites données à leurs procédures.« Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre …. »- décliner pour le compte du Préfet les priorités de la politique nationale de biodiversité, et articuler ces priorités avec les activités de polices administratives et judiciaires.Objectifs pédagogiques : - identifier les services chargés de constater les infractions aux législations de protection de la nature et les possibilités de coordination au niveau départemental et régional.- situer l'intervention du procureur et de l'agent commissionné dans le déclenchement et la mise en oeuvre de l'action publique, et être capable de rédiger un projet de convention pénale avec le parquet sur la base du modèle élaboré de concert par la DEB et les directions de l'ONCFS et de l'ONEMA.- Elaborer, animer, assurer le suivi d'un plan de contrôle inter-service police de l'eau et de la nature
Description :
Prise de poste : Mettre à jour ses connaissances ou acquérir les notions essentielles et les orientations nationales dans le domaine de la politique de la Nature (enjeux, acteurs, priorités nationales) et de la police de la nature (protection, instruction, contrôles et droit répressif).La formation brosse un panorama des orientations nationales et outils régaliens, à destination des services déconcentrés, mais ne constitue pas une formation de commissionnement au titre de la police de la nature.Pour le programme détaillé, cf. le fichier joint.
