LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS : Les fondamentaux, la mise en oeuvre des mesures de financement

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Agents des DDT et des DREAL chargés d’instruire les demandes de subventions et constituer les dossiers

 

Objectifs : 

-connaître le dispositif Fonds Barnier et son évolution depuis sa création

-connaître le rôle des différents acteurs (ministère, services déconcentrés, collectivités..)

- connaître les règles d’éligibilité et les modalités de gestion du fonds

- traiter les demandes de subventions et élaborer les dossiers

Description : 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) appelé fonds Barnier est  un outil privilégié de financement de la politique de prévention des risques naturels majeurs.

Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le FPRNM avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à leur démolition éventuelle.

Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses permanentes ou temporaires .  (dépenses afférentes à la préparation et à l’élaboration des PPR , études et travaux de prévention des collectivités territoriales, opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières...)

Sa mise en œuvre suppose une connaissance des fondamentaux et des règles d’éligibilité pour instruire et constituer des dossiers de qualité permettant d’optimiser l’usage de cette ressource.

Contenu

Le Fonds Barnier : son origine, ses évolutions, sa finalité, son caractère préventif et ses bénéficiaires

Les ressources du FPRNM , sa gestion comptable

Rôle des acteurs ((ministère, services déconcentrés, collectivités..) – Qui fait quoi ? – Responsabilités

Présentation des types de mesures (16) : objectifs de la mesure, références législatives et réglementaires, risques concernés, bénéficiaires, dépenses éligibles, taux de financement, exemples concrets

La programmation, les outils de gestion des demandes et du suivi des opérations

Cas pratique : les acquisitions amiables et les expropriations

Cas pratique : financement des mesures d’un PAPI/PSR

 

Prochaines sessions :

Organisme d'accueil : Institut de Formation de l'Environnement - IFORE

Lieu : 92055 La Défense Cedex

Pré-inscription

Organisme d'accueil : Institut de Formation de l'Environnement - IFORE

Lieu : 92055 La Défense Cedex

Pré-inscription

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Monique Gauch

Assistant de formation

Fabrice Scheid