INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES : INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES, ELEVAGES, EQUARISSAGE...

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Prioritairement inspecteurs d'installations classées travaillant dans les DD(CS)PP

Objectifs : 

Connaître le cadre réglementaire national et communautaire

Connaître les procédures d'instruction des dossiers

Savoir procéder à une inspection et instruire un dossier d'installation classée relevant de ces domaines.

Description : 

- Les réglementations nationales et européennes et les jurisprudences
- L'étude d'impact , la notion de dossier complet au regard de l'article 5 du décret 77-1133
- L'étude de danger et les risques particuliers : définition de la modification notable appréciation de l'aggravation des dangers ou inconvénients
- Les procédures d'enquête administrative et d'enquête publique le conseil départemental d'hygiène
- L'articulation avec les autres réglementations ( loi sur l'eau...)
- Comment instruire un dossier de demande de dérogation avec mesures compensatoires
- Les différents acteurs et leur rôle et responsabilités respectifs.
- Etudes de cas
 
 

Prochaines sessions :

Organisme d'accueil : Ecole Nationale des Services Vétérinaires - ENSV

Lieu : Campus vétérinaire de Lyon - 1 avenue Bourgelat, 69280 MARCY L'ETOILE

Pré-inscription

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Monique Gauch

Assistant de formation

Fabrice Scheid