Public :
Principalement chargés de mission évaluation environnementale (DREAL et DDT)
Mais aussi chefs de pôle évaluation environnementale et services contributeurs à l’avis de l’autorité environnementale (ARS, préfectures, etc)
Objectifs :
Favoriser l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes ;
Aider à la prise de décisions juridiquement solides ;
Maîtriser les différentes phases d’intervention de l’autorité environnementale
Description :
NB : l’évaluation environnementale des plans-programmes n’est pas abordée dans cette formation.
Pour les plans programmes et pour les aspects « rédaction des avis d’autorité environnementale », voir la formation IFORE « Rédaction des avis d'Autorité Environnementale sur projets, plans et programmes » du 17 au 21 novembre 2014 : https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/redaction-des-avis-dautorite-environnementale-sur-projets-plans-et-programmes
La fonction de chargé de mission « évaluation environnementale et étude d’impact » prend une importance grandissante depuis plusieurs années (en particulier avec la formalisation de la fonction d’autorité environnementale, qu’elle soit locale ou nationale, par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009). Elle a encore évolué du fait de la réforme des études d’impact (décret 2011-2019 du 29 décembre 2011) d’une part et de l’élargissement des plans, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale d’autre part (décret 2012-616 du 2 mai 2012).
Cette formation porte sur l’évaluation environnementale des projets et les études d’impact. Elle est axée sur les principes juridiques et les éléments et outils méthodologiques de base d’une part, et sur des éléments opérationnels et techniques d’autre part, à travers des études de cas. Sera aussi abordé l’aspect prévention du contentieux.
Cf. Programme en pièce jointe