Public :
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agents en préfecture, en DDI, en DREAL, en poste en dehors des services en charge des politiques de préservation de la biodiversité et nature, nouvellement impliqués dans le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 en tant que chargés de procédures de déclaration/autorisation de « document de planification, programme ou projet d’activités, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’intervention dans le milieu naturel » visées par le I de l’article R414-19 du code de l’environnement, ou par une liste locale arrêtée par le préfet au titre du III de l’article L414-4 du code de l’environnement.
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ces agents seront en charge du pré-cadrage du pétitionnaire sur la conduite de l’évaluation des incidences Natura 2000, de la réception du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 et de leur analyse
Le public visé est interministériel
Objectifs :
Connaître les principaux outils sur Natura 2000, le contexte institutionnel ainsi que les enjeux territoriaux en matière de conservation des sites Natura 2000
Objectifs : motiver les agents pour leur montrer qu’ils peuvent AISEMENT s’impliquer dans l’instruction des dossiers d’incidences Natura 2000
- Connaître les fondements techniques de préservation de la biodiversité et replacer la politique Natura 2000 au sein des politiques internationales et communautaires de préservation de la biodiversité. Articulation avec les processus de protection faune flore (bcp de similitudes). Connaître les définitions techniques sur lesquelles se fondent la constitution du réseau Natura 2000 : habitats, espèces…à travers les directives HFF et Oiseaux ; Connaître l’existence d’habitats et d’espèces prioritaires.
- Connaître les principes de désignation d’un site : Ce qu’est un FSD, le périmètre du site et son échelle (tous les FSD n’ont pas la même actualité attention si lors des inventaires habitat ou espèces protégées, à prendre en compte et actualisation du FSD à préciser ou à supprimer ). Connaître les objectifs de conservation d’un site. Connaître l’existence des outils de gestion des sites : DOCOB, charte, contrat, fiscalité, évaluation des incidences (S’il y a DOCOB, il y a des objectifs de conservation actualisés) pour comprendre le rôle de l’évaluation des incidences dans le dispositif.
- Connaître les missions des différents acteurs de la politique Natura 2000 (Etat, collectivités, comité de pilotage d’un site Natura 2000, gestionnaires de sites Natura 2000 et usagers). Connaître les ressources à disposition des services (Présentation cahiers d’habitats. bibliographie, sites internet et intranet, les guides…).
Connaître les priorités gouvernementale (et celles du MEDDE) en matière de mise en œuvre de cette politique Natura 2000.
- Connaître les enjeux régionaux/interrégionaux en matière de conservation des habitats et espèces.
Description :
Ce module est intégré dans un parcours de formation sur Natura 2000 qui comprend :
- Un module «Natura 2000 : initiation aux enjeux territoriaux » , 1 journée
- Un module « Evaluation des incidences Natura 2000 : instruction des dossiers dans le cadre de la procédure « X » », 1 journée
Le cas de l’évaluation des incidences dans le cadre de la procédure « X » sera à développer sur une journée, au choix parmi les procédures suivantes:
- urbanisme : documents d’urbanisme, UTN
- urbanisme : permis de construire et autres projets
- manifestations sportives et culturelles (dont aérien, nautisme,..) : exemples continentaux et marins
- activités agricoles (déclaration ICPE, retournement de prairies……)
……liste à compléter selon les suggestions des DREAL
Les formations ont lieu dans les CVRH. Les dates des sessions en 2013 peuvent être consultées sur les sites des CVRH. L'inscription se fait directement auprès des CVRH : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-formation-professionnelle.html