ETUDES D'IMPACT ET ENQUÊTES PUBLIQUES : CAS PRATIQUES

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Agents techniques : DDEA, DRIRE, DIREN, DDAF, DDSV

Objectifs : 

Application des études d'impact et des enquêtes publiques dans les politiques sectorielles 

Description : 

Rappel de la démarche de l'Etude d'impactEtudes de cas et exercices par groupe :    -ZAC : rédaction de l'avis, notions de progressivité de la démarche d'évaluation,   -petite infrastructure : jeux de rôle – cadrage préalable et proposition du maître d'ouvrage    -ICPE : rédaction de l'avis, aborder la notion de proportionnalité et de pédagogie auprès du pétitionnaire   -éolienne : rédaction de l'avis, aborder la notion de paysage Prévention du contentieux : les pièges à éviterDifficultés et pistes d'améliorationQuestions réponses

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Christian Bourrand

Assistant de formation

Madeleine Lebas