Contexte

Les déchets du BTP représentent en tonnage 70% des déchets produits sur le territoire national soit 228 millions de tonnes/an, dont 42 millions de t/an pour les déchets du bâtiment.

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) précise plusieurs objectifs de politique publique en la matière :

- un objectif de valorisation matière des déchets du BTP de 70% d'ici 2020 ;

- un objectif général de réduction de 30% des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage (décharge) en 2020 par rapport à 2010, et de 50% en 2025.

Par ailleurs, la feuille de route économie circulaire (FREC) fait des déchets du BTP, de leur réemploi et de leur valorisation, un de ses axes majeurs d’action.

Pour atteindre ces objectifs, non contraignants dans le bâtiment, le MTES a décidé de promouvoir les bonnes pratiques en la matière pour aller au-delà des strictes exigences règlementaires

Programme (session pilote le 5 février 2019 à l'IFORE, session IGPDE au second semestre)

1. Réglementation en matière de gestion des déchets du bâtiment et de responsabilité du maitre d'ouvrage : Rym MTIBAA (cheffe de projet bâtiments et coordinatrice DEMOCLES chez ESR) et Me Carl ENCKELL, avocat.

• réglementation

• responsabilité du maitre d'ouvrage selon les types de chantiers, les phases et les types de déchets : tracabilité, caractérisation des déchets, diagnostic, transport, valorisation...

2. Mise en oeuvre efficace du diagnostic déchets avant démolition jusqu'au récolement : Rym MTIBAA et Bruno LEFAUCONNIER (sté ECODIAGE).

• Utilité d'un diagnostic

• conduite d'un diagnostic : réalisation, utilistation et suivi

3. Intégration de prescriptions déchets dans les CCTP de chantiers de réhabilitation et démolition : Rym MTIBAA

• Présentation des prescriptions du guide DEMOCLES : intégration des prescriptions déchets dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolitions

4. Connaissance des filières et exutoires de valorisation : Juliette AUVRAY (SEDDRe)

• Facteurs impactant la valorisation des déchets de déconstruction (préparation du chantier, processus de déconstruction, gestion logistique des déchets sur le chantier, qualité des matériaux, disponibilité locale des filières…

• Processus de déconstruction qui concourent au tri, dépollution et recyclage des déchets de chantiers.

• Les différentes filières de recyclage et conditions de préparation et reprise des déchets de déconstruction.

Module élaboré en partenariat avec le CGDD, la DHUP, la DGPR, l'ADEME, l'IGPDE, le SEDDRe (Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage) et ESR (Eco-organisme agréé pour la collecte, la dépollution et le recyclage des D4E).