DROIT ET POLITIQUE: ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, INSTALLATIONS CLASSEES ET PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Agents du service public de l'environnement (DDT, DREAL, préfectures, ..)

Dans ce stage, priorité sera donnée aux agents qui ne sont pas inspecteurs.

Objectifs : 

Maîtriser la législation des IC, ainsi que les contraintes d'urbanisme, identifier les droits et les responsabilités de l'inspecteur et de l'exploitant, mesurer l'implication pratique des études d'impact et de danger, et comprendre comment sont établies les prescriptions de l'arrêté d'autorisation

Description : 

La législation des installations classées :

- Nomenclature

- Déclaration

- Montage juridique d'un dossier d'autorisation

- Procédure d'autorisation

- Enquête publique

- Enquête administrative

- CODERST

Les mécanismes juridiques généraux :

- La hiérarchie des textes

- La portée des circulaires

- L'organisation judiciaire

L'articulation installation classée

- Droit de l'urbanisme

L'étude d'impact

L'étude de dangers, les plans d'urgence (POI, PPI), la transposition de la directive SEVESO II

Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles

Les missions de l'inspecteur des installations classées :

- Gestion du dossier

- Rédaction des prescriptions techniques

- Contrôle

Les outils de veille réglementaire sur Internet

La responsabilité civile et pénale , les sanctions administratives

Travaux dirigés :

- Etude en commun d'une installation soumise à autorisation

- Recherche des rubriques de classement

- Rédaction des prescriptions de l'arrêté

L'expérience d'un industriel

Evaluation des connaissances du stagiaire

Organisme d'accueil : Institut de Formation de l'Environnement - IFORE

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Monique Gauch

Assistant de formation

Fabrice Scheid