Public :
LA FORMATION EST ANNULEE
Formation mise en oeuvre conjointement avec l'ONEMA.
Service de centrale et déconcentés du MEEM (DDT, DREAL...) : inscription sur ce site (lien "pré-inscription" ci-dessous).
!!!!! Pour tout autre public que les agents du MEEM: inscription directement auprès de l'ONEMA : http://www.onema.fr Rubrique "Formation" !!!!
Un module de formation à distance "Azote, agriculture et environnement – émission d’azote dans le milieu et gestion des pertes de nitrate » d’environ 1h30 sera proposé aux stagiaires : Son suivi sera recommandé avant le début du stage. Les indications techniques seront transmises aux stagiaires par l’IFORE après leur convocation. Ci-joint un protocole individuel de formation que le stagiaire et son supérieur hiérarchique accèptent en validant l'inscription à cette formation.
Objectifs :
- Comprendre le contexte réglementaire européen lié aux nitrates ;
- Préciser les textes nationaux relatifs à la pollution des eaux par les nitrates ;
- Préciser les sanctions pénales relatives aux nitrates ;
- Distinguer les différents partenaires des services de l'état associés aux contrôles ;
- Connaître les principes de la PAC et de la conditionnalité des aides ;
- Connaître le champ d'habilitation et les prérogatives de contrôle des inspecteurs de l'environnement.
Description :
- Les principaux enjeux nationaux et européens sur les nitrates ;
- La nouvelle PAC et la conditionnalité des aides ;
- Le fonctionnement et l’organisation du monde agricole ;
- Les pratiques culturales et les bases d’agronomie ;
- L’épandage, la réglementation européenne, nationale et locale ;
- L’incidence physique et biologique des perturbations agricoles sur les milieux aquatiques ;
- Les contrôles liés à la problématique nitrates (prérogatives, critères prioritaires, caractérisation des infractions…).
Apporter une clé USB pour récuperer les supports de formation.
