CADRE D'EXERCICE DE LA POLICE DE LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

Formation

Formation en présentiel

Public : 

inspecteurs de la sécurité des ouvrages hydrauliques en DREAL

Objectifs : 

- connaître les grands principes législatifs et le cadre d'exercice (énergétique, écologique) afin de mener une action pertinente et motivée dans un souci de sécurisation juridique;

- connaître les procédures de déclaration et d'autorisation "eau"

Description : 

Le programme est élaboré par la DGPR, en collaboration avec la DEB et la DGEC

Ce module constitue notamment le premier module obligatoire en vue du commissionnement au titre de la police de l'eau.

Informations pratiques : plan d'accès, et liste d'hôtels sur  http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html

Pour accéder à la salle de formation, vous devrez vous présenter à l’accueil, muni(e) d’une pièce officielle d’identité. Un badge d’accessibilité vous sera remis.

A noter, pour les agents du MEDDE : Afin de pouvoir bénéficier du tarif « agent du MEDDTL » de la cantine administrative, munissez-vous d’un bulletin de paie récent ou d’une attestation de votre service indiquant votre indice, faute de quoi le tarif « visiteur » vous sera attribué.