ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF - REGLEMENTATION

Formation

Formation en présentiel

Public : 

Tous les agents en poste dans les Services de Police de l'eau.

Objectifs : 

Les objectifs de ce stage sont de présenter les changements législatifs et réglementaires avérés ou en cours.

Description : 

Cette formation est élaborée et animée par la direction de l'eau et de la biodiversité. Seront présentés :

  • la directive eau résiduaire et son application en droit national- le bilan de la mise en oeuvre de la DERU
  • l'assainissement dans la DCE- le plan d'action en vu du respect des engagements communautaires (dont les outils représsifs)
  • l'arrêté du 22 juin 2007 : commenté notamment dans tous ses aspects techniques

Informations pratiques (plan d'accès, liste d'hôtels) :

http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html

Il est necessaire de se munir d'un pièce d'identité à présenter à l'accueil de la tour.

A noter, pour les agents du MEDDE : Afin de pouvoir bénéficier du tarif « agent du MEDDTL » de la cantine administrative, munissez-vous d’un bulletin de paie récent ou d’une attestation de votre service indiquant votre indice, faute de quoi le tarif « visiteur » vous sera attribué.

 

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Marie-Laure Giannetti

Assistant de formation

Assia Louadjed_108